Conditions d’utilisation

Version 1 du 28.10.2026. Projet établi sur la base d’une première évaluation spécialisée, pas encore vérifié par un avocat.

Ceci est une traduction à titre d’information. Seule la version allemande fait foi.

1. De quoi il s’agit

Ces conditions s’appliquent entre Vorname Name (prestataire, voir les mentions légales) et toutes les personnes qui utilisent VereinsOps : les personnes disposant d’un compte et les associations qui utilisent VereinsOps. La manière dont VereinsOps traite les données d’une association sur son mandat est en outre réglée par le contrat de sous-traitance.

2. Ce qu’est VereinsOps

VereinsOps aide les associations à organiser leur travail : comité, assemblées, procès-verbaux, tâches et rappels, membres, finances simples et cotisations, documents, export et passation. VereinsOps ne donne pas de conseil juridique et ne remplace ni les statuts ni les décisions des organes de l’association. VereinsOps est en construction ; des fonctions peuvent changer. Si une fonction qu’une association utilise disparaît, nous l’annonçons à l’avance.

3. Compte

Un compte est réservé aux personnes de 18 ans ou plus et appartient à une seule personne. Vous ne transmettez pas vos données de connexion.
Toute personne qui gère, facture ou est responsable principale dans une association doit configurer un deuxième facteur.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Mein Konto → Konto löschen).

4. L’association dans VereinsOps

La personne qui crée une association en devient la responsable principale dans l’application et accepte le contrat de sous-traitance au nom de l’association. Ce rôle dans l’application n’est pas une représentation de l’association selon ses statuts ; le comité décide qui peut le faire pour l’association.
L’association décide qui reçoit quel accès et est responsable des données qu’elle enregistre. Elle n’enregistre que ce dont elle a besoin pour ses buts et en informe ses membres.
Les fichiers et textes téléversés restent ceux de l’association. Elle donne à VereinsOps le droit de les stocker, de les afficher et de les exporter, uniquement pour fournir le service. L’association ne téléverse que des contenus qu’elle a le droit d’utiliser et qui ne sont pas illicites.

5. Rappels et délais

VereinsOps rappelle les délais et les tâches. L’association reste néanmoins responsable du respect de ses délais. Un rappel ne garantit pas qu’il arrive ou soit lu à temps, par exemple si un e-mail finit dans les indésirables ou si un délai est mal saisi.

6. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

Nous exploitons VereinsOps avec soin, mais ne pouvons pas promettre une disponibilité ininterrompue. Nous annonçons les maintenances à l’avance dans la mesure du possible.
Nous sauvegardons toutes les données toutes les heures, chiffrées, en Suisse, et conservons les sauvegardes 90 jours. Chaque mois, nous vérifions qu’une sauvegarde peut être restaurée. En cas de panne complète du serveur, jusqu’à une heure peut donc être perdue.
L’association peut télécharger à tout moment un export complet et conserver ainsi sa propre copie.

7. Support

Vous signalez questions et erreurs via « Rückmeldung » dans l’application. Le support ne regarde les données d’une association que si celle-ci lui en donne expressément l’accès, pour une durée limitée ; chaque page ouverte et chaque modification sont visibles pour l’association.

8. Phase pilote, prix et abonnement

Pendant la phase pilote, VereinsOps est gratuit. Les associations pilotes bénéficient des mêmes règles de protection des données et de sécurité que les associations payantes.
Un prix ne s’applique qu’une fois que nous l’avons annoncé à l’association au moins 60 jours à l’avance. D’ici là, l’association peut décider si elle continue ; l’export reste toujours possible.
Un abonnement dure un an et se paie d’avance sur facture, payable dans les 30 jours.

9. Si une facture reste impayée

Après l’échéance, nous rappelons par e-mail les contacts de facturation et la personne responsable principale.
Avant de restreindre quoi que ce soit, nous envoyons un dernier rappel avec le montant dû, les conséquences et un dernier délai de paiement de 10 jours.
Si la facture n’est toujours pas payée ensuite, l’association ne peut plus que lire, rechercher, télécharger et exporter ; les rappels de tâches continuent. Créer et modifier redevient possible après le paiement.
Si elle est encore ouverte 60 jours après l’échéance, il ne reste que l’export et la page de l’abonnement.

Rien n’est jamais supprimé, et après le paiement tout redevient immédiatement possible. Si l’association conteste une facture et nous contacte, nous ne restreignons rien tant que nous n’avons pas examiné la question.

10. Fin

L’association peut quitter VereinsOps à tout moment. Elle télécharge d’abord l’export complet ; elle conserve elle-même les pièces comptables et autres documents qu’elle doit garder.
Une association ne peut être supprimée qu’avec l’accord de toutes les personnes ayant le droit « Verwaltung » (gestion) ; suivent 30 jours pendant lesquels seul l’export est possible, avant que toutes les données soient supprimées.

11. Responsabilité

Pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, notre responsabilité est illimitée. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée au montant que l’association a payé pour VereinsOps au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des délais manqués dans la mesure où l’association doit les surveiller elle-même selon le point 5.

12. Modification de ces conditions

Si ces conditions changent, nous affichons la nouvelle version avec ses modifications et demandons une fois l’accord lors de la connexion suivante.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est au domicile du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.